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REVUE DE PRESSE
Le revue de presse est un produit d'information à parution périodique (quotidien, hebdomadaire) qui fait la synthèse de la presse sur un sujet donné ou sur différents thèmes pertinents pour les membres d'une organisation. La revue de presse est une exception au droit d'auteur défini par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. La jurisprudence la restreint strictement à « la présentation conjointe et comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement ». Le droit de réciprocité a aussi été évoqué lors des débats parlementaires sur la loi du 11 mars 1957 régissant en France le droit d'auteur. Ce droit de réciprocité n'a pas été transcrit dans la loi mais la revue de presse au sens du droit français - consistant à reprendre une partie d'articles ou d’informations publiées par d'autres et dont ces tiers restent propriétaires - est en fait réservée aux « organes de presse ». Pour prétendre à cette exception au droit d'auteur il faut que celle-ci respecte les trois conditions cumulatives suivantes et soit élaborer par un organe de presse, qu’elle montre un effort de compilation témoignant d'un travail de classement par thème ou événement, et qu’elle respecte le droit moral et patrimonial des auteurs: citations courtes qui ne devraient pas dispenser le lecteur de lire l'article original, mention complète de l'auteur et de l'organe source permettant au lecteur de s'y reporter aisément. La revue de presse est donc gratuite: elle ne donne pas lieu à redevance pour la reprise des informations ou commentaires.
PANORAMA DE PRESSE
Un panorama de presse est un produit documentaire à parution périodique (quotidien, hebdomadaire) constitué d'un ensemble d'extraits de presse, sur support papier ou électronique. Il peut porter sur l'actualité d'un secteur ou d'un domaine, sur un événement, sur l'image d'un organisme à travers la presse. Pour répondre à la compilation d'articles à usage interne pour une entreprise concernant son propre domaine d'activité, le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) a créé la notion de panorama de presse, assemblage d’articles ou d’extraits d’articles. Le panorama de presse, comparable dans sa forme à la revue de presse par sa reprise d'articles ou informations, est par contre soumise à redevance, définie par le CFC agissant comme mandataire des ayants-droit en fonction du nombre d'exemplaires diffusés, de la fréquence et du volume des panoramas de presse. L’exception de citation prévue par le Code de la Propriété Intellectuelle peut aussi vous autoriser à reproduire quelques lignes d’un ou plusieurs articles de presse dans vos propres œuvres. Les quatre conditions ici aussi cumulatives pour bénéficier de cette exception sont: courte citation, justification par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de votre ouvrage qui doit faire preuve d'originalité et témoigner d'un travail effectif de création, respect du droit moral de l'auteur : la source et le nom de l’auteur doivent être mentionnés pour chacun des articles cités; pour les citations sur le web la bonne pratique consiste à écrire en entier le nom de l'œuvre ou de l'organe de presse en faisant un lien sur l'URL correspondante, non-dénaturation de l’esprit ou de la forme de l’œuvre citée.
Le revue de presse est un produit d'information à parution périodique (quotidien, hebdomadaire) qui fait la synthèse de la presse sur un sujet donné ou sur différents thèmes pertinents pour les membres d'une organisation. La revue de presse est une exception au droit d'auteur défini par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. La jurisprudence la restreint strictement à « la présentation conjointe et comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement ». Le droit de réciprocité a aussi été évoqué lors des débats parlementaires sur la loi du 11 mars 1957 régissant en France le droit d'auteur. Ce droit de réciprocité n'a pas été transcrit dans la loi mais la revue de presse au sens du droit français - consistant à reprendre une partie d'articles ou d’informations publiées par d'autres et dont ces tiers restent propriétaires - est en fait réservée aux « organes de presse ». Pour prétendre à cette exception au droit d'auteur il faut que celle-ci respecte les trois conditions cumulatives suivantes et soit élaborer par un organe de presse, qu’elle montre un effort de compilation témoignant d'un travail de classement par thème ou événement, et qu’elle respecte le droit moral et patrimonial des auteurs: citations courtes qui ne devraient pas dispenser le lecteur de lire l'article original, mention complète de l'auteur et de l'organe source permettant au lecteur de s'y reporter aisément. La revue de presse est donc gratuite: elle ne donne pas lieu à redevance pour la reprise des informations ou commentaires.
PANORAMA DE PRESSE
Un panorama de presse est un produit documentaire à parution périodique (quotidien, hebdomadaire) constitué d'un ensemble d'extraits de presse, sur support papier ou électronique. Il peut porter sur l'actualité d'un secteur ou d'un domaine, sur un événement, sur l'image d'un organisme à travers la presse. Pour répondre à la compilation d'articles à usage interne pour une entreprise concernant son propre domaine d'activité, le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) a créé la notion de panorama de presse, assemblage d’articles ou d’extraits d’articles. Le panorama de presse, comparable dans sa forme à la revue de presse par sa reprise d'articles ou informations, est par contre soumise à redevance, définie par le CFC agissant comme mandataire des ayants-droit en fonction du nombre d'exemplaires diffusés, de la fréquence et du volume des panoramas de presse. L’exception de citation prévue par le Code de la Propriété Intellectuelle peut aussi vous autoriser à reproduire quelques lignes d’un ou plusieurs articles de presse dans vos propres œuvres. Les quatre conditions ici aussi cumulatives pour bénéficier de cette exception sont: courte citation, justification par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de votre ouvrage qui doit faire preuve d'originalité et témoigner d'un travail effectif de création, respect du droit moral de l'auteur : la source et le nom de l’auteur doivent être mentionnés pour chacun des articles cités; pour les citations sur le web la bonne pratique consiste à écrire en entier le nom de l'œuvre ou de l'organe de presse en faisant un lien sur l'URL correspondante, non-dénaturation de l’esprit ou de la forme de l’œuvre citée.
